Conditions générales
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales, qui régissent l’achat de produits MOONSOON sur notre site Web.
À propos de MOONSOON
Le site web www.moonsoon.world (MOONSOON) est exploité et géré par JulyOne SRL. JulyOne SRL est une société privée à responsabilité limitée inscrite à la Chambre de Commerce de Verviers (Belgique) sous le numéro 0843 405 793. Son siège social est situé à Hockelbach 56, 4841 Henri-Chapelle (Belgique). Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0843405793. La société JulyOne SRL est propriétaire et responsable de la gestion de la boutique en ligne de moonsoon.world.
1. Définitions
Site web: www. moonsoon.world
Acheteur: une personne physique majeure qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou de la conduite d’une affaire, avec laquelle MOONSOON conclut un contrat.
Commande: un accord entre MOONSOON et l’acheteur portant sur la livraison d’un ou plusieurs produits que MOONSOON a acceptés en tant que tels.
Produit: un produit MOONSOON qui est proposé à la vente sur le Site.
2. Application des conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, achats et livraisons de produits MOONSOON par l’intermédiaire du site Web.
- Ces conditions générales sont accessibles à tous les acheteurs du monde entier via le site Web.
- Sur demande, MOONSOON enverra une copie de ces Conditions Générales à l’acheteur.
- En commandant des produits MOONSOON via le site Web, l’acheteur accepte ces conditions générales.
- MOONSOON se réserve le droit de mettre à jour ces conditions générales de temps à autre.
- En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.
3. Commandes sur le site web
3.1. Disponibilité du service
MOONSOON propose l’expédition de tous les produits disponibles sur le site Web et dans tous les pays qui peuvent être sélectionnés lors du choix de l’adresse de livraison. Avant de passer une commande sur notre site Web, veuillez vous assurer que vous êtes :
- âgé de plus de 16 ans,
- un consommateur (un acheteur au sens de l’art. 1 des présentes conditions générales et, par conséquent, que vous n’êtes pas un revendeur professionnel).
3.2. Procédure de commande
Toutes les offres de MOONSOON contiennent une description complète et précise des produits proposés.
Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement à l’acheteur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Si une offre est soumise à une période de validité limitée, ou si elle est soumise à certaines conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.
Pour passer une commande, les données personnelles de l’acheteur seront requises. Ces données personnelles seront ensuite enregistrées dans la base de données de MOONSOON aux fins du traitement de la commande. Les données personnelles fournies par les acheteurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de MOONSOON.
Après que l’acheteur ait soumis une commande, MOONSOON enverra une confirmation que la commande a été reçue (« Confirmation de commande ») à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. A ce moment, MOONSOON accepte de livrer le produit commandé par l’acheteur et, par conséquent, un accord contenant les présentes Conditions Générales est conclu et lie MOONSOON et l’acheteur.
3.3. Annulation de la commande
MOONSOON se réserve le droit d’annuler la commande, sans obligation d’indemniser l’acheteur pour toute perte autre qu’un remboursement du montant reçu de l’acheteur, dans les situations suivantes :
- la commande est signalée par les systèmes de sécurité de MOONSOON comme une commande inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse ;
- il y a des raisons de croire que l’acheteur a moins de 16 ans ;
- il y a des raisons de croire que l’acheteur est un revendeur ;
- dans des circonstances exceptionnelles, le produit semble ne pas être disponible ou ne pas être en stock après l’envoi d’une confirmation de commande ;
- MOONSOON n’a pas pu livrer le produit à l’adresse fournie par l’acheteur, en raison d’un événement indépendant de la volonté de MOONSOON (voir art. 9 : ‘Force Majeure’).
4. Prix et paiement
4.1. Paiement et monnaie
MOONSOON permet aux utilisateurs du site Web de modifier la page du pays en changeant le drapeau du pays. Si l’acheteur change le drapeau du pays, la devise dans laquelle les prix sont affichés peut varier.
4.2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Tous les prix figurant sur le site Web sont majorés de 21 % de TVA, conformément à la législation applicable en Belgique.
Les acheteurs non européens peuvent être soumis à des droits et taxes d’importation, qui sont prélevés lorsque la livraison atteint la destination spécifiée. Dans ce cas, ces frais sont à charge de l’acheteur.
4.3. Erreurs et fautes
MOONSOON n’est pas lié par des erreurs évidentes dans l’offre.
Par conséquent, MOONSOON n’est pas tenu de poursuivre et/ou de livrer une commande en cas d’erreur dans la présentation du produit, d’erreur dans le prix ou d’erreur dans la formulation des spécifications du produit si :
i) il aurait dû être clair pour l’acheteur qu’il s’agissait d’une erreur typographique, ou
ii) il aurait dû être clair pour l’acheteur que, dans les circonstances présentes, il ne serait pas raisonnable de s’attendre à ce que le produit soit disponible au niveau de prix présenté ou avec les spécifications présentées.
4.4. Méthodes de paiement
MOONSOON offre une variété de méthodes de paiement sûres.
Nos méthodes de paiement sont les suivantes : Master, Visa, Paypal, IDeal, Bancontact ou virement bancaire.
La disponibilité de méthodes de paiement spécifiques peut varier en fonction de la page du pays sélectionnée sur le site Web.
Le prix d’achat est payable en même temps que la commande.
Si le client choisit le paiement anticipé (virement bancaire), les montants facturés doivent être versés sur le compte de JulyOne SRL indiqué sur la facture dans les deux semaines suivant la réception de la confirmation de la commande. Si JulyOne SRL ne reçoit pas le paiement dans ce délai, elle sera en droit de résilier le contrat d’achat. Dans ce cas, JulyOne SRL informera le client par le biais d’une annulation envoyée par courrier électronique.
Si le client choisit PayPal, les marchandises seront expédiées sous réserve de la réception de la confirmation de paiement par PayPal.
Pour tous les paiements par carte de crédit ou de débit, le débit sera effectué en ligne, c’est-à-dire en temps réel, par le biais de la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante, après confirmation de l’exactitude des données envoyées par l’acheteur.
4.5. Sécurité des paiements
Afin d’offrir une sécurité maximale des processus de paiement, MOONSOON utilise les systèmes de paiement sécurisés d’entités financières leaders dans le domaine du commerce électronique. Par conséquent, toutes les données confidentielles sont transférées directement et dans un format crypté (SSL) à l’entité financière correspondante.
5. Codes promotionnels
Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec d’autres promotions/offres spéciales. Par exemple, les codes promotionnels ne sont pas valables sur les produits pour lesquels une réduction est déjà appliquée (sauf indication contraire dans l’offre). Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés sur des commandes passées antérieurement et ne sont pas transférables, ni échangeables contre de l’argent ou un crédit. Pour appliquer un code promotionnel, l’acheteur doit le saisir avant de terminer sa commande.
6. Livraison
La livraison et le retour des produits achetés sur le site Internet sont assurés par les services postaux (DHL, DPD, GLS, bpost, Deutsche Post) et leurs partenaires dans le monde entier.
Afin d’éviter tout problème de livraison (adresse erronée, absence du destinataire, etc.), l’acheteur doit remplir correctement le formulaire d’adresse. Il est conseillé de laisser un numéro de téléphone de contact dans le champ correspondant.
Une fois le produit remis au transporteur, MOONSOON transmettra à l’acheteur un code de suivi, qui permettra à l’acheteur de suivre sa commande à tout moment jusqu’à sa réception finale.
6.1. Conditions de livraison
MOONSOON fera tout son possible pour livrer le produit dans les délais prévus à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
L’acheteur est responsable de la saisie correcte de l’adresse de livraison ; en cas d’échec de la livraison, dû à une erreur dans l’adresse de livraison qui peut être attribuée à l’acheteur, MOONSOON ne peut être tenu responsable de la perte (partielle) des produits expédiés.
Si MOONSOON a besoin d’informations supplémentaires concernant l’adresse de livraison, il peut être demandé à l’acheteur de fournir ces informations supplémentaires. Un retard dans la livraison peut survenir si des informations supplémentaires concernant l’adresse de livraison sont requises.
PRIX |
DÉLAIS | |
En Europe | 7,50 € pour les commandes inférieures à 70€ Gratuit àpd 70 € |
1 – 5 jours ouvrables |
Reste du monde |
15€ pour les commandes inférieures à 150€ Gratuit àpd 150 € |
4 – 10 jours ouvrables |
Remarque : les délais de livraison susmentionnés doivent être considérés comme des délais de livraison estimés et ne peuvent être considérés comme des délais de livraison définitifs ou garantis.
6.2. Produit(s) endommagé(s), incomplet(s) ou incorrect(s)
Si le produit a été livré à l’acheteur dans un état endommagé ou incomplet, l’acheteur doit en informer l’équipe d’assistance de MOONSOON en utilisant le formulaire de contact dès que possible et au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du produit. MOONSOON traitera ensuite le problème en question ; l’acheteur doit toujours informer MOONSOON de la ou des situations susmentionnées et attendre les instructions de l’équipe d’assistance de MOONSOON.
Si l’acheteur reçoit un produit qu’il n’a pas commandé, il doit en informer l’équipe d’assistance de MOONSOON en utilisant le formulaire de contact dès que possible et au plus tard 24 heures après avoir reçu le produit. L’acheteur doit organiser le retour du produit en suivant les instructions de l’équipe d’assistance de MOONSOON. MOONSOON prendra en charge les coûts de cette expédition et devra ensuite organiser l’expédition du produit commandé à l’acheteur.
Si l’acheteur renvoie le produit à ses propres frais sans contacter et attendre les instructions de l’équipe d’assistance de MOONSOON, l’acheteur ne peut réclamer à MOONSOON aucun remboursement des frais d’expédition ni tenir MOONSOON pour responsable de l’expédition de retour qui a eu lieu sans l’accord préalable de l’équipe d’assistance de MOONSOON.
6.3 Produits défectueux
Pour MOONSOON, la qualité est primordiale.
Les produits retournés sont inspectés et remboursés si le dommage résulte d’un défaut de fabrication ou d’un écart par rapport aux spécifications de l’usine. Nous nous engageons à rembourser intégralement le coût de tout produit défectueux.
Si le problème est dû à des raisons autres que la qualité des matériaux ou le processus d’assemblage, le produit original vous est renvoyé. Nous ne remboursons pas les produits endommagés à la suite d’un abus ou d’une négligence (exposition à des produits chimiques, à des parfums ou à des objets pointus, etc.) et/ou endommagés à la suite d’une mauvaise utilisation ou d’activités autres que celles prévues.
Veuillez noter que la durée de vie d’un produit dépend de la personne qui l’utilise, des conditions d’utilisation et des caractéristiques d’usure de l’utilisateur. Nos produits endommagés par l’usure normale ou qui ont dépassé la durée de vie raisonnable du produit ne sont pas remplacés.
6.4. Articles manquants
Si le produit n’a pas été livré à l’adresse de livraison (ou au point de retrait) indiquée par l’acheteur dans les dix (10) jours suivant la date d’expédition, l’acheteur a l’obligation d’en informer l’équipe d’assistance de MOONSOON en utilisant le formulaire de contact dans les quatre (4) jours suivants, c’est-à-dire au plus tard le quatorzième (14e) jour suivant la date d’expédition.
Dans le cas où le produit expédié par MOONSOON à l’acheteur est manquant, a disparu, ou dans le cas où l’acheteur prétend qu’il/elle n’a pas reçu le produit (malgré toute information indiquée par le transporteur / dans le système de suivi et de traçabilité / indiquée autrement), une procédure de réclamation auprès du transporteur sera initiée. L’acheteur doit coopérer pleinement avec MOONSOON et le transporteur au cours de la procédure de réclamation.
Si la procédure de réclamation indique que l’envoi a été égaré par la faute du transporteur, MOONSOON remboursera l’acheteur ou réexpédiera le produit commandé. Le remboursement ou la réexpédition des produits aura lieu après que MOONSOON ait reçu l’information officielle sur le résultat de la procédure de réclamation du transporteur.
7. Révocation et retours
L’adresse pour tous les retours est la suivante JulyOne SRL, Hockelbach 56, 4841 Henri-Chapelle, Belgique.
7.1. Droit de rétractation légal
L’acheteur a le droit légal de résilier le contrat et de renvoyer le produit commandé pendant une période d’essai de 14 jours après avoir reçu le produit, sans avoir à indiquer le motif de la rétractation (le droit légal de rétractation).
Le droit de rétractation légal ne s’applique que si l’article est renvoyé dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. L’acheteur n’est autorisé à déballer et/ou à utiliser le produit commandé que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer s’il souhaite conserver le produit. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (c’est-à-dire personnalisés) et aux produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (c’est-à-dire les boucles d’oreilles).
Veuillez noter que : si le produit a été livré dans un état endommagé ou incomplet, l’acheteur a l’obligation d’en informer l’équipe d’assistance MOONSOON et d’attendre des instructions supplémentaires (voir art. 6.2. à 6.4).
L’acheteur est responsable de l’envoi du produit en retour. MOONSOON conseille à l’acheteur de renvoyer le produit par envoi assuré et dans un emballage scellé. Dans le cas où un envoi de retour assuré est manquant, endommagé ou dans le cas où la réception d’un envoi de retour est refusée (par exemple, dans le cas où aucune signature valide ne peut être montrée par le transporteur), l’acheteur a alors la possibilité de tenir le transporteur pour responsable. L’acheteur, en tant qu’expéditeur de l’envoi retourné, doit entamer la procédure de réclamation pour tout problème lié à l’envoi retourné. L’acheteur doit conserver le reçu (officiel, numérique) de son envoi de retour qui contient les informations de suivi.
Les frais d’expédition d’un retour pendant la période d’essai sont à la charge de l’acheteur.
Si toutes les conditions applicables au droit de rétractation légal sont remplies, MOONSOON créditera l’acheteur dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation* (aucun crédit ne s’applique aux frais de retour).
*MOONSOON Jewelry se réserve le droit de retenir le paiement si le consommateur n’a pas fourni de preuve de l’expédition des biens.
7.2. Formulaire d’annulation
Pour respecter la date limite d’annulation, l’acheteur doit envoyer une déclaration concernant l’exercice de son droit d’annulation avant l’expiration de la période d’annulation.
Pour exercer le droit de rétractation légal, l’acheteur doit informer MOONSOON en contactant l’équipe d’assistance par courrier ou par e-mail.
Tous les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine, intacts et non endommagés, et dans leur emballage d’origine. Jusqu’à l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation légal, les dispositions légales régissant les retours s’appliquent exclusivement.
Les frais d’expédition d’un retour pendant la période d’essai sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur doit payer pour toute perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur est due à la manipulation de celles-ci d’une manière qui n’est pas uniquement nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés et leur mode de fonctionnement.
MOONSOON n’offre pas d’échange pour les produits retournés. Si l’acheteur souhaite acheter un nouveau produit, il est prié de passer une nouvelle commande.
8. Garantie et réparation
MOONSOON offre une garantie pour les produits pendant une période de six (6) mois à compter de la date d’achat. La garantie de six (6) mois sur les bijoux MOONSOON garantit à l’acheteur que le produit répond aux normes d’utilisation, de fiabilité et de durabilité.
La garantie ne s’applique pas
- les défauts résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence, d’un manque de soin, d’un abus ou d’un dommage intentionnel (comme les rayures, les rebonds, les chutes) et les changements de couleur résultant de l’utilisation d’eau, de parfums, de savon, de lotion ou de produits capillaires ;
- la défaillance ou les dommages causés par une réparation ou une modification injustifiable effectuée par un tiers sans l’autorisation écrite préalable de MOONSOON ;
- la défaillance ou les dommages causés par le feu ou l’eau ;
- les changements esthétiques qui surviennent au cours de l’usure normale et du vieillissement (tels que l’altération de la couleur due à l’acidité de la peau, ou les rayures) ;
En cas de recours à la garantie en vertu de cette disposition, MOONSOON sera tenu, à sa discrétion, de réparer gratuitement le défaut, de faire réparer le défaut, de mettre à disposition les pièces nécessaires à la réparation ou de remplacer le produit concerné. Si MOONSOON constate que la réparation ou le remplacement des marchandises n’est pas (ou plus) possible ou qu’il pose des problèmes disproportionnés, MOONSOON aura le droit de créditer le prix reçu pour les marchandises concernées, sans être responsable d’autres dommages.
Les frais d’expédition d’un retour pour une demande de garantie sont à la charge de l’acheteur.
En cas de questions concernant les retours et la garantie, l’acheteur peut toujours visiter le site Web pour la FAQ ou contacter l’équipe d’assistance de MOONSOON via le formulaire de contact disponible.
9. Données personnelles et vie privée
Dans l’exécution de ses obligations découlant de ces termes et conditions, MOONSOON suit sa politique de protection de la vie privée.
MOONSOON stockera les données saisies par l’acheteur dans un fichier. Les données seront utilisées dans le but d’exécuter la commande de l’acheteur et seront stockées aussi longtemps que nécessaire afin de traiter d’éventuels problèmes concernant l’exécution de la commande. MOONSOON garantit que toutes les données personnelles seront traitées avec soin. Les données personnelles de l’acheteur ne seront pas partagées avec des tiers, sauf dans le cadre de l’exécution de la commande ou à des fins de réparation. MOONSOON est autorisé à utiliser les données de l’acheteur pour lui faire de la publicité.
MOONSOON peut utiliser l’adresse e-mail de l’acheteur pour envoyer des informations sur des produits ou services identiques ou similaires à ceux qui ont été commandés par l’acheteur à MOONSOON, et dont MOONSOON pense qu’ils pourraient être utiles à l’acheteur. Les informations ne seront envoyées que si l’acheteur n’a pas indiqué qu’il ne s’oppose pas à être contacté à ces fins. À tout moment, l’acheteur a le droit de demander à MOONSOON de cesser d’utiliser ses données personnelles à des fins de marketing direct en cliquant sur le lien figurant dans le pied de page des e-mails de marketing.
10. Lois applicables et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, étant entendu que l’acheteur peut également invoquer la législation impérative applicable dans son propre pays de résidence.
Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent de Verviers, Belgique, à moins que MOONSOON ne choisisse de porter un litige devant le tribunal compétent du pays de l’adresse de livraison de l’acheteur.
11. Droits d’auteur
Tout le contenu présenté ou affiché sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les logos, icônes, marques, textes, graphiques, photographies, images et illustrations, est la propriété de JulyOne SRL, de ses fournisseurs de contenu et des marques représentées respectives.
Toutes les marques, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur le site web, qu’ils soient enregistrés ou non, restent la propriété exclusive de JulyOne SRL / MOONSOON, de ses propriétaires respectifs, et sont protégés par les lois et traités applicables en matière de marques. Il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de distribuer ou de modifier les marques commerciales de quelque manière que ce soit, y compris dans la publicité relative à la distribution de matériel sur le site web, sans autorisation écrite préalable.
12. Exclusion de garantie
Les données de la boutique en ligne ont été compilées avec le plus grand soin. Aucune garantie ou responsabilité n’est acceptée en ce qui concerne l’exactitude, la précision et l’irréprochabilité des informations fournies sur les pages Internet.
Sous réserve de modifications du contenu et/ou du format de la boutique en ligne, ainsi que de l’arrêt de son exploitation à tout moment.
Dernière mise à jour le 26 septembre 2024